J.O. 183 du 7 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision n° 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé

NOR : HASX0508557S


Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu la délibération du collège du 9 mars 2005 ;

Vu la décision du collège en sa séance du 14 juin 2005 ;

Vu la décision no 2005.03.039 du 24 mars 2005, publiée au Journal officiel de la République française du 5 avril 2005,

Décide :


Article 1


M. Simon (Jean-Daniel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission Certification des établissements de santé, en remplacement de Mme Gueldry (Claude), démissionnaire.

Article 2


Le prénom (Bertrand) de M. le docteur Ortolan étant erroné, il est remplacé par celui de Bernard.

Article 3


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos